CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Coordonnées de la société

Le Site Internet www.saveursbottes.com est édité par la société « Saveurs Bottées SRL » au capital social de 10.000 euros dont le siège social est au 32 Vicolo alto , 41021 Fanano (MO) - Italie, inscrite à la chambre de commerce de Modena sous le numéro MO - 427864. 

Le numéro de TVA intracommunautaire est IT03785551205.

Le service client est joignable par courrier à l'adresse indiquée dans les Mentions Légales, par courrier électronique à l'adresse suivante : info@saveursbottees.com

2. Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

3. Zone géographique
Les produits Saveurs Bottées sont proposés uniquement en France métropolitaine,Corse et Belgique, en langue française. Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être prises en compte.

4. Disponibilité des services
Le Site est par principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, la société SAVEURS BOTTEES ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

 

5. Tarifs des services et produits en vente sur le Site
Le prix des produits Saveurs Bottées est celui qui figure régulièrement sur le site www.saveursbottees.com, sauf en cas d'erreur manifeste. Les prix de vente des produits Saveurs Bottées figurant sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client

6. Caractéristiques – Conformités des produits
SAVEURS BOTTEES est susceptible de modifier à tout moment les  produits proposés à la vente sur son site Internet, sans préjudice des commandes passées par Le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet www.saveursbottees.com, des caractéristiques essentielles des produit(s) qu’il désire commander.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement SAVEURS BOTTEES.

7. Disponibilité
Les offres présentées par SAVEURS BOTTEES sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

8. Commandes
Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Valider le paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
Aussi, SAVEURS BOTTES SRL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet de SAVEURS BOTTES, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
En outre, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, la responsabilité de SAVEURS BOTTEES ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par Saveurs Bottées, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.

9. Paiements
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le Client garantit à SAVEURS BOTTEES qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site  www.saveursbottees.com.
SAVEURS BOTTEES ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
SAVEURS BOTTEES se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposée ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire, selon une procédure sécurisée, afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

10. Livraison

Conditions et modalités de livraison :
Les produits achetés sur le site www.saveursbottees.com sont livrés uniquement dans la zone géographique déterminée dans l'article 3 « Zone Géographique » (sauf mention spécifique lors de la vente). Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de l’enregistrement de sa commande selon le mode de livraison choisi sur le site Internet saveursbottees.com.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
SAVEURS BOTTEES ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à SAVEURS BOTTEES

11. Retour
Dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Saveurs Bottées le retour du (ou des) Produit(s).
Pour ce faire, le Client enverra un mail à info@saveursbottees.com. Saveurs Bottées traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis à Saveurs Bottées sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse qui lui sera indiquée par Saveurs Bottées. Le retour se fait aux risques du Client.
Si le (ou les) Produit(s) n’est (ne sont) pas retourné(s) par le Client dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est (ne sont) pas retourné(s) dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné(s) sera(ont) remboursé(s) dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par Saveurs Bottées, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client. A chaque Commande, le Client ne peut bénéficier qu’une seule fois des Retours offerts quel que soit le nombre de Produits retournés. Pour toute autre demande de retour(s), les frais de port retour restent à la charge du Client.
Le Client est tenu de notifier à SAVEURS BOTTES toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles.

12. Droits et délais de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande ou de la date de souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés pour remboursement.
Pour exercer son droit de rétractation le Client devra informer SAVEURS BOTTEES de sa demande en envoyant, dans le délai mentionné ci-dessus, un email à info@saveursbottees.com, en passant par le service « Nous contacter » sur le site www.saveursbottees.com ou par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.
Les produits doivent impérativement être retourné(s) à SAVEURS BOTTEES à l’adresse précisée dans l’article 13 « Retour ».
Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, SAVEURS BOTTEES remboursera le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de quatorze(14) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débite sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

 

13. Réserve de Propriété
SAVEURS BOTTEES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur le Site www.saveursbottees.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.saveursbottees.com est strictement interdite.

15. Signature et preuve
SAVEURS BOTTEES œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, SAVEURS BOTTEES ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. SAVEURS BOTTEES ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SAVEURS BOTTEES et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

16. Désactivation du compte client
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de SAVEURS BOTTEES, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de SAVEURS BOTTEES, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages/intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à SAVEURS BOTTEES. SAVEURS BOTTEES se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

17. Service client

Pour toute information ou question, le service client est accessible par mail à l’adresse info@saveursbottees.com ou via le service « Nous contacter » accessible sur le Site www.saveursbottees.com.

18. Responsabilité

La responsabilité de SAVEURS BOTTEES au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. SAVEURS BOTTEES informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Ces cas de force majeure suspendent les obligations de SAVEURS BOTTES, citées dans les présentes CGV, et ce pour toute la durée de leur existence.
SAVEURS BOTTEES décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de SAVEURS BOTTEES devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le client à SAVEURS BOTTEES.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Saveurs Bottées doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

19. Informatique et Libertés
Les informations et données collectées par SAVEURS BOTTEES lors de l’abonnement du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à SAVEURS BOTTEES d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent. Le Client devra écrire à info@saveursbottées.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client. Ce droit peut également être exercé en ligne, via le service « nous contacter » sur le site www.saveursbottees.com

20. Modifications des Conditions Générales

SAVEURS BOTTEES se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, SAVEURS BOTTEES conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

21. Communication entre le Client et SAVEURS BOTTEES
En devenant utilisateur du Site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et SAVEURS BOTTEES seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par SAVEURS BOTTEES et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique.

22. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

23. Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.